Composition de la Cour de justice de la République
NOR : CJRX0407144X
Après renouvellement des membres de la commission des requêtes (art. 12 de la loi organique no 93-1252 du 23 novembre 1993 fixant à cinq ans le mandat de ces membres) : Président élu par la Cour de cassation M. Henri-Claude Le Gall. Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation M. Henri-Claude Le Gall, juge titulaire, président. M. Dominique Dulin, juge suppléant. M. Roland Le Roux Cocheril, juge titulaire. Mme Françoise Quenson, juge suppléant. Mme Marie-Louise Desgranges, juge titulaire. M. Bernard Chemin, juge suppléant. Membres élus par l'Assemblée nationale M. Francis Hillmeyer, juge titulaire. M. Georges Fenech, juge suppléant. M. Thierry Lazaro, juge titulaire. M. Jean-Marc Nesme, juge suppléant. M. Philippe Houillon, juge titulaire. M. Jean-Paul Garraud, juge suppléant. M. Alain Marsaud, juge titulaire. M. Xavier de Roux, juge suppléant. M. Jean-Paul Bacquet, juge titulaire. M. Tony Dreyfus, juge suppléant. M. Arnaud Montebourg, juge titulaire. M. Gilbert Le Bris, juge suppléant. Membres élus par le Sénat M. Claude Saunier, juge titulaire. M. Jean-François Picheral, juge suppléant. M. Patrice Gelard, juge titulaire. M. Lucien Lanier, juge suppléant. M. Michel Dreyfus-Schmidt, juge titulaire. Mme Josette Durrieu, juge suppléant. M. José Balarello, juge titulaire. M. François Trucy, juge suppléant. M. Jean-Jacques Hyest, juge titulaire. M. Jean-Marie Poirier, juge suppléant. M. Hubert Haenel, juge titulaire. M. René-Georges Laurin, juge suppléant. Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation M. Daniel Farge, président. M. Henri Blondet, membre titulaire. M. Michel Arnould, membre titulaire. M. Bernard Le Corroller, membre suppléant. M. Jean Beyer, membre suppléant. M. Yves Corneloup, membre suppléant. Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation M. Hervé Pelletier, président. M. Olivier Renard-Payen, membre titulaire. M. Gérard Palisse, membre titulaire. M. Bernard Challe, membre suppléant. Membres élus par le Conseil d'Etat M. Yves Robineau, membre titulaire. M. Bernard Stirn, membre titulaire. M. Bruno Lasserre, membre suppléant. Membres élus par la Cour des comptes M. Alain Chabrol, membre titulaire. M. Pierre Paugam, membre titulaire. M. Louis Gautier, membre suppléant. Procureur général M. Jean-François Burgelin. Premier avocat général M. Régis de Gouttes. Avocat général M. Louis Di Guardia. Greffier en chef Mme Marlène Tardi. Greffier en chef délégué et secrétaire général M. Claude Soulier.